Version en vigueur au 21/09/2026
La Valdonnière est exploité par Association La Valdonnière (association loi 1901), immatriculé sous le SIRET 99386594800018, dont le siège est situé 5 rue Claudot
52190 Le Val-d'Esnoms (ci-après « l'Exploitant »).
Contact : contact@gite-groupe-dijon.fr — +33 (0)7 75 66 66 10 — gite-groupe-dijon.fr.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toute réservation d'hébergement et de prestations annexes effectuée sur le site gite-groupe-dijon.fr ou directement auprès de l'Exploitant. Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, accessibles à tout moment sur le site. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la réservation.
L'Exploitant propose la location des hébergements suivants, dont le descriptif détaillé figure sur le site :
La capacité maximale de chaque hébergement ne peut être dépassée, y compris par des enfants, sans accord écrit préalable de l'Exploitant, qui peut refuser l'accès ou résilier le contrat en cas de dépassement.
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Ils comprennent la mise à disposition de l'hébergement pour la période réservée. Ne sont pas compris, sauf mention contraire :
la taxe de séjour :
les prestations optionnelles :
ainsi que toute prestation non expressément incluse dans le récapitulatif de réservation. Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la réservation ; ils peuvent varier selon les périodes.
La réservation s'effectue en ligne selon les étapes suivantes : sélection des dates et de l'hébergement, choix des options, saisie des coordonnées, récapitulatif et acceptation des CGV, validation. Une référence de réservation est attribuée et un courriel récapitulatif est adressé au client.
La réservation est enregistrée avec le statut « en attente » et n'est définitive qu'à réception du paiement dans les conditions de l'article 6. À défaut de paiement dans un délai de 120 heures, la réservation en attente est automatiquement annulée et les disponibilités remises à la vente, sans indemnité de part ni d'autre.
Moyens de paiement acceptés :
Le paiement de l'intégralité du séjour est exigible à la réservation.
En cas de paiement par virement bancaire, la date de réception des fonds fait foi. Tout défaut de paiement du solde à l'échéance autorise l'Exploitant à résilier la réservation aux conditions d'annulation de l'article 8.
Conformément à l'article L221-28, 12° du Code de la consommation, les prestations d'hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée ne sont pas soumises au droit de rétractation. Le client ne dispose donc d'aucun droit de rétractation au titre de sa réservation, laquelle est régie par les seules conditions d'annulation de l'article 8.
Toute demande d'annulation ou de modification doit être adressée par écrit (courriel) à l'Exploitant, la date de réception faisant foi. Les conditions applicables dépendent du tarif réservé :
Toute modification de dates est traitée comme une demande soumise à disponibilité ; elle peut entraîner un ajustement du prix. Un départ anticipé ou une arrivée retardée ne donne lieu à aucun remboursement. Le client est invité à souscrire une assurance annulation-villégiature auprès de l'assureur de son choix, l'Exploitant n'en proposant pas.
En cas d'annulation du fait de l'Exploitant hors force majeure, le client est remboursé de l'intégralité des sommes versées. Ce remboursement vaut solde de tout compte, sans préjudice des dispositions légales applicables.
Aucun dépôt de garantie n'est demandé.
Arrivée à partir de 17h00, départ avant 12h00, sauf accord contraire. Le client s'engage à un usage paisible des lieux, au respect du voisinage et du règlement intérieur (article 12), à restituer les lieux dans l'état de propreté initial, et à signaler sans délai tout dommage. Pour des raisons d'hygiène et de confort pour l'ensemble de nos voyageurs, les animaux ne sont pas admis dans l'établissement. L'organisation d'événements dépassant la capacité déclarée est soumise à accord écrit préalable.
Arrivée et départ. Les horaires d'arrivée et de départ indiqués aux présentes CGV doivent être respectés. Les clés sont remises à l'arrivée et restituées au départ.
Tranquillité. Le calme est de rigueur entre 22h et 8h. Le voisinage et les autres voyageurs doivent être respectés en toutes circonstances, notamment dans les espaces partagés (cuisine, salle à manger, commodités communes) et les espaces extérieurs.
Tabac. Le gîte est non-fumeur. Il est possible de fumer à l'extérieur, des cendriers sont à disposition.
Capacité. Le nombre d'occupants ne peut excéder la capacité réservée. Toute personne supplémentaire, même de passage, doit être signalée à l'Exploitant.
Propreté et tri des déchets. Les lieux, la vaisselle et les équipements sont restitués propres. Le tri s'effectue selon les consignes affichées sur place : le verre dans les caisses à verre, les emballages dans les sacs jaunes, les déchets ménagers dans les sacs gris, le compost dans la boîte verte.
Écogestes. Dans la démarche éco-responsable du lieu : éteindre la lumière en sortant des pièces, baisser le chauffage en partant, déposer les déchets de cuisine au composteur, ne pas laisser les appareils en veille.
Équipements. Les équipements mis à disposition sont utilisés conformément à leur destination. Tout dysfonctionnement ou casse est signalé sans délai. L'espace potager du jardin est réservé aux locataires permanents.
Enfants. Les enfants demeurent sous la surveillance et la responsabilité exclusives de leurs accompagnants, dans l'ensemble des espaces intérieurs et extérieurs.
Barbecue et feux. L'usage du barbecue s'effectue aux emplacements prévus, sous surveillance constante. Tout feu ouvert est interdit en dehors de ces emplacements.
Stationnement. Les véhicules stationnent aux emplacements prévus. L'Exploitant décline toute responsabilité en cas de vol ou dommage.
L'Exploitant ne saurait être tenu responsable des vols et dommages aux effets personnels des clients, y compris sur les parkings, ni de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat imputable au client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Le client est responsable des dommages qu'il cause, ainsi que des personnes séjournant avec lui ; il déclare être couvert par une assurance responsabilité civile / villégiature.
Les données collectées lors de la réservation sont nécessaires au traitement de celle-ci et à l'exécution du contrat. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site. Le client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, exerçables auprès de contact@gite-groupe-dijon.fr, et du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Toute réclamation est adressée à l'Exploitant à contact@gite-groupe-dijon.fr. À défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, et conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [médiateur à renseigner]. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.
